Qu’est-ce que le Registre International, et comment affecte-t-il une vente d’aéronef ?

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Le Registre International des biens mobiles (RI) est entré en vigueur en 2006 et fonctionne dans le cadre juridique du Traité du Cap. Ce RI a été établi pour fournir un système électronique qui enregistre les intérêts dans les cellules d’avion, les moteurs d’avion et les hélicoptères. Un enregistrement IR est nécessaire lorsqu’un aéronef/hélicoptère est … Continued

Qu’est-ce qu’une société d’entiercement? 

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La plupart des ventes ou acquisitions d’aéronefs impliquent de grosses sommes d’argent, et le paiement d’un aéronef se fait généralement en deux parties. Le premier paiement est le dépôt pour sécuriser l’avion et commencer l’inspection préalable à l’achat, le second paiement est généralement le solde du prix d’achat après l’acceptation technique de l’avion.   Transférer le … Continued

Acheter son propre avion, quels sont les coûts?

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Avez-vous déjà envisagé d’acheter votre propre avion ? Depuis le début de la pandémie, de plus en plus de personnes pensent à avoir leur propre avion. De nombreuses personnes ne veulent plus se trouver dans un avion avec d’autres personnes par peur d’être infectées. De plus, les horaires des compagnies aériennes ont été fortement perturbés, … Continued

Que signifie un programme “sous conditions”? 

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Nous recevons régulièrement des questions de la part de propriétaires d’aéronefs immatriculés en Europe sur les vols effectués dans le cadre d’un programme “sous conditions”. Mais qu’est-ce que cela signifie ? En bref, cela signifie que l’on vole avec un avion sur lequel sont installées des pièces qui ne sont pas conformes aux limites de … Continued

Acheter un jet privé en tant que propriétaire/opérateur privé !  

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L’achat d’un jet privé est différent de l’achat d’un bien immobilier ou de tout autre actif de grande valeur. L’achat d’un jet privé n’est pas quelque chose que l’on fait rapidement, car il s’agit d’un domaine hautement réglementé. De nombreux acheteurs potentiels ne savent pas que, depuis août 2016, chaque exploitant/propriétaire d’un aéronef complexe à … Continued

Les vols de convoyage expliqués !

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Le secteur de la vente d’avions est une activité mondiale. Par conséquent, un vol de convoyage est une étape importante de toute vente ou achat d’avion. Chaque jour, des avions sont convoyés entre les différents continents. Dans ce blog, nous allons vous expliquer comment cela fonctionne et les difficultés que vous risquez de rencontrer.    Un vol de … Continued

Importation d’aéronefs et TVA, une question plutôt complexe !

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Importation d’aéronefs Une importation d’aéronefs peut être complexe et il existe de nombreuses exemptions et circonstances qui influencent l’importation et la TVA perçue. Les paiements de l’importation d’aéronefs et de la TVA dépendent de plusieurs facteurs tels que la manière dont vous allez exploiter l’aéronef et le lieu de l’importation. Il est connu que tous … Continued

Historique des dommages : devriez-vous faire l’acquisition de l’avion ?

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Lors de votre recherche de l’avion de vos rêves, vous verrez souvent le terme NDH, ce terme signifie No Damage History, pas d’historique des dommages en français. En bref, cela signifie que pendant la durée de vie de l’avion, celui-ci n’a subi aucun dommage. Si cela n’est pas mentionné dans l’annonce, il est toujours sage de demander au vendeur/courtier … Continued

Acheter jet privé! Quels sont les coûts?

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L’achat d’un jet privé n’est pas quelque chose que l’on fait tous les jours et une préparation minutieuse est donc nécessaire. Vous voulez connaître tous les coûts en amont, avant de transférer le prix d’achat à l’agent fiduciaire. Nous avons dressé la liste de certains coûts pour vous en donner une idée plus précise. Au … Continued