By Vincent Wigmans

Importation d’aéronefs

Une importation d’aéronefs peut être complexe et il existe de nombreuses exemptions et circonstances qui influencent l’importation et la TVA perçue. Les paiements de l’importation d’aéronefs et de la TVA dépendent de plusieurs facteurs tels que la manière dont vous allez exploiter l’aéronef et le lieu de l’importation. Il est connu que tous les aéronefs sont éligibles à la TVA européenne si le propriétaire est un résident européen, mais aussi si l’aéronef est exploité sur des vols intra-européens avec des résidents de l’UE à bord. Dans ce blog, nous allons vous expliquer les règles de base de la TVA européenne sur les aéronefs. Ainsi que, comment récupérer la TVA sur les aéronefs. Notez cependant, que les règles mentionnées sont différentes pour les opérateurs commerciaux.

TVA sur les importations d’aéronefs dans l’UE 

Il y a essentiellement deux façons de traiter une importation d’aéronef, soit par le propriétaire économique réel, soit par l’opérateur. Notez qu’un trust ne peut jamais être l’importateur. La TVA de l’importation sera traitée lors de l’importation de l’avion dans un pays membre de l’UE. Si un avion est entièrement importé par son propriétaire, en payant les droits de douane et la TVA, il peut voler librement dans l’UE sans aucune restriction. Ces droits varient selon les pays, mais se situent généralement entre 17 % et 27 % de la valeur de l’aéronef. Une fois l’avion importé, vous obtiendrez tous les documents de l’UE qui pourront être présentés aux douanes lors d’un éventuel contrôle au sol.

Si l’aéronef n’est pas entièrement importé lors de son entrée dans l’UE et qu’il est prévu qu’il y vole, l’aéronef sera considéré comme volant sous une admission temporaire. Le mieux est d’organiser cette admission temporaire de manière formelle avant d’entrer dans l’UE, car il est possible que vous deviez payer directement la TVA et les droits de douane lorsque vous êtes soumis à un contrôle au sol. Une admission temporaire peut être utilisée que si l’avion est détenu, enregistré et exploité en dehors de l’UE. Elle est limitée à un maximum de 180 jours sur une période de 12 mois.

TVA sur les ventes d’aéronefs au sein de l’UE

Dans les annonces de ventes d’aéronefs on trouve régulièrement des termes tels que “TVA payée” et “hors TVA”. Si l’aéronef est exempt de TVA et que le vendeur est un particulier ayant déjà la TVA, celle-ci ne pas être facturée à nouveau. Néanmoins, nous vous recommandons toujours d’en informer les autorités de votre vente ou acquisition prochaine.

Si l’annonce indique hors TVA, la TVA doit être payée. L’acheteur doit payer la TVA dans le pays où l’avion a été acheté. Toutefois, si l’acheteur est une entité commerciale, il doit payer la TVA dans le pays de l’acheteur. Les transactions effectuées par des entreprises enregistrées à la TVA dans différents États membres de l’UE peuvent être basées sur une acquisition dite intracommunautaire, ce qui implique qu’aucun payement de la TVA locale ne devra être effectué.

Récupérer la TVA

Si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez savoir que vous devrez prouver que vous avez l’intention d’utiliser l’avion dans le cadre de votre activité professionnelle. Pensez aux voyages d’affaires, aux vols d’entreprise avec les employés et aux voyages de membres du conseil d’administration à des fins professionnelles. N’oubliez pas qu’une exploitation “vide” sans réelle activité “commerciale” n’est pas éligible. 

Sachez que la TVA n’est pas une opération ponctuelle. Tout changement de propriétaire implique que la TVA doit être à nouveau comptabilisée. 

Comme il existe de nombreuses exceptions à la règle générale (Brexit, Suisse, Guernesey, etc.), nous vous recommandons toujours de demander à l’avance à l‘administration fiscale du pays une décision contraignante de l’impôt, afin de vous assurer qu’aucun problème ne surviendra pendant l’importation.

Si vous envisagez d’acheter un avion et que vous avez besoin d’aide pour l’importation et la TVA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: sales@faaircraftsales.com. Vous pouvez également nous appeler au + 31 (0)15 820 0999.