By Vincent Wigmans
Une société d’escrow est un tiers neutre qui gère et sécurise les paiements lors d’une transaction aéronautique. Elle garantit la protection de l’acheteur et du vendeur en ne libérant les fonds que lorsque toutes les conditions convenues dans le contrat de vente sont remplies.
La plupart des ventes ou acquisitions d’aéronefs impliquent de grosses sommes d’argent, et le paiement d’un aéronef se fait généralement en deux parties. Le premier paiement est le dépôt pour sécuriser l’avion et commencer l’inspection préalable à l’achat, le second paiement est généralement le solde du prix d’achat après l’acceptation technique de l’avion.
Transférer le dépôt directement à un vendeur que vous ne connaissez pas du tout comporte des risques. Surtout si l’avion n’est pas accepté après l’inspection préalable à l’achat et que des frais ont été engagés par le vendeur. Pour être sûr de ne pas être pris dans des discussions, et pour être sûr que le dépôt sera libéré, il est conseillé d’utiliser une société d’entiercement.
Il existe également des courtiers qui vous disent de leur virer l’argent directement, ce qui comporte également un risque et n’est certainement pas conseillé car ils ne sont pas non plus impartiaux. Même s’il y a beaucoup de courtiers honnêtes avec un compte séquestre séparé, il y a aussi des gens qui agissent de manière contraire à l’éthique. Et cela se produit davantage lorsqu’il s’agit d’une grosse somme d’argent. Vous ne voulez certainement pas que cela se produise lors de la vente ou de l’acquisition d’un aéronef. La vente ou l’acquisition d’un aéronef doit être gérée avec rigueur et toutes les questions doivent être traitées de manière équitable et correcte pour toutes les parties.
Une société d’entiercement est un tiers neutre qui guide la transaction sur la base du contrat d’achat d’aéronef. En outre, elle peut également effectuer une recherche de titre, une levée de privilège ou préparer un acte de vente si nécessaire. Le plus important est qu’elle protège les intérêts mutuels du vendeur et de l’acheteur.
Après l’établissement d’un contrat d’achat d’aéronef, qui est signé par le vendeur et l’acheteur, un compte séquestre sera mis en place. Une fois la mise en place terminée, l’acheteur transfère le dépôt sur le compte désigné de la société d’entiercement. À partir de ce moment, toutes les parties (acheteur, vendeur, courtiers, banque, etc.) peuvent rester en contact direct avec le séquestre, qui est le point de contact central et rassemble tous les documents convenus dans le contrat d’achat de l’aéronef.
Une fois que l’avion a été techniquement accepté après le pré-achat, le montant restant sera placé dans le séquestre. Le séquestre mentionnera à toutes les parties que le montant total a été reçu. Il commencera alors la procédure de clôture conformément aux étapes de l’accord d’achat de l’avion. Le jour choisi pour la clôture, le séquestre ne procédera à la clôture que lorsqu’il aura reçu la confirmation du vendeur et de l’acheteur. Elle contactera les parties bénéficiaires par téléphone pour vérifier leur numéro de compte bancaire avant tout paiement.
En résumé, une société d’entiercement coûte un peu d’argent, mais c’est doublement payant. Vous pouvez être sûr que les intérêts des deux parties sont traités correctement, ce qui est extrêmement important lors de la transaction de l’appareil !
Conseil Pratique : Vous souhaitez en savoir plus sur l’ensemble du processus d’achat d’un avion ? Consultez notre Guide complet pour l’achat d’un jet privé pour obtenir des informations précieuses et des conseils d’experts.
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Foire aux questions
Non, elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin de réduire les risques financiers et juridiques lors de la transaction.
L’acheteur et le vendeur conviennent généralement ensemble d’un prestataire d’escrow neutre, souvent recommandé par des courtiers ou des conseillers juridiques en aviation.
Le coût varie en fonction de la taille et de la complexité de la transaction, mais il représente généralement un petit pourcentage du prix d’achat total ou des frais fixes.