By Vincent Wigmans

L’achat d’un jet privé est différent de l’achat d’un bien immobilier ou de tout autre actif de grande valeur. L’achat d’un jet privé n’est pas quelque chose que l’on fait rapidement, car il s’agit d’un domaine hautement réglementé. De nombreux acheteurs potentiels ne savent pas que, depuis août 2016, chaque exploitant/propriétaire d’un aéronef complexe à moteur, immatriculé dans l’UE et exploité pour des vols non commerciaux, doit respecter la réglementation EASA Part NCC (complexe non commercial). 

En bref, cette réglementation EASA Part NCC signifie que les opérateurs/propriétaires non commerciaux doivent adapter un cadre de sécurité, ce cadre est similaire aux opérateurs commerciaux qui ont un certificat d’opérateur aérien (AOC). Cette “nouvelle règle” s’applique à tous les exploitants non commerciaux qui pilotent un aéronef complexe à moteur immatriculé dans un État membre de l’EASA. Les aéronefs qui ne sont pas immatriculés dans un État membre de l’EASA, mais dont l’exploitant est établi ou réside dans un État de l’EASA, sont également concernés. 

Aéronef  

Selon le règlement (UE) 2018/1139, le terme “aéronef complexe à moteur” signifie qu’au moins l’un des éléments suivants est présent dans l’aéronef: 

– A une masse maximale au décollage de plus de, 5700 kg. 

– La configuration maximale certifiée en sièges passagers est supérieure à 19. 

– Il est certifié pour un équipage minimal de deux pilotes.  

– Il est équipé d’un ou plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur.

Mise en œuvre 

Dans la partie NCC, la sécurité sera abordée et une approche structurée et basée sur le risque de la sécurité doit être mise en œuvre. Voici quelques-uns des éléments qui doivent être mis en place : 

– Liste minimale d’équipement (MEL) 

– Manuel d’exploitation (OM) 

– Système de gestion 

– Attribution de l’aéronef à un organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO)

– Plan d’audit

Vous trouverez plus d’informations sur les réglementations de la partie NCC ici. 

Vous envisagez d’acheter un jet privé ? Lisez notre blog sur les 10 questions que vous devriez vous poser avant d’acheter un jet privé ! 

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